MENTIONS LÉGALES


MENTIONS LÉGALES DU SITE

couvtout.fr

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site couvtout.fr les présentes mentions légales.

 

Le site couvtout.fr est accessible à l'adresse suivante : https://couvtout.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.



ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

    1. Editeur du site

Le site couvtout.fr est édité par :

Mobiling SASU, ayant son siège social à l'adresse suivante : 7 rue de Liers, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, France.

Le numéro d’immatriculation SIRET : 84891633400016

Téléphone : +33 6 67 34 33 48

Adresse e-mail : contact.couvtout@gmail.com

Ci-après " l'Éditeur "

 

     2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Antoine Le Calvé

Adresse e-mail de contact : contact.couvtout@gmail.com

Ci-après " le Directeur de publication "

 

    3. Hébergeur du site

Le site couvtout.fr est hébergé par : 1&1 IONOS SARL

dont le siège est situé à l'adresse : 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES, France.

Téléphone : 0970 808 911

Ci-après " l'Hébergeur ".

 

    4. Utilisateurs

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site couvtout.fr.

Ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.



ARTICLE 3 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.



ARTICLE 4 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact.couvtout@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

https://couvtout.fr/pages/conditions-generales-de-vente

 

Le site couvtout.fr vous souhaite une excellente navigation !