Politique de confidentialité


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : COUV’TOUT.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse email, la localisation de l’Utilisateur ou encore de son adresse IP;
  • Quels sont les droits des Utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises  ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://couvtout.fr/



ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.



ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

    1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractères personnel collectées sur le site Couv’tout sont les suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (optionnel)

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’Utilisateur s’abonne à la newsletter
  • Lorsque l’Utilisateur se créé un compte personnel
  • Lorsque l’Utilisateur finalise son paiement sur le site

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
  • Les données de localisations et d’adresse d’IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l’Utilisateur.
  • Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

 

    2. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Couv’tout est hébergé par 1&1 IONOS SARL, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES, France.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970 808 911.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.



ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

    1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Antoine Le Calvé. Il peut être contacté de la manière suivante : Le responsable du traitement des données peut être contacté par mail, du lundi au vendredi de 10h à 18h, à l’adresse suivante : antoine.lecalve@gmail.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

    2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSl afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

 

    3. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Antoine Le Calvé.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

par mail du lundi au vendredi de 10h à 18h, à l’adresse : antoine.lecalve@gmail.com.



ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’UtilIsateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

ARTICLE 6 : PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

 

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
  • L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

    Pour cela, il suffit à l’Utilisateur d’envoyer un mail au responsable du traitement des données personnelles (antoine.lecalve@gmail.com). Ce dernier devra notifier l’objet de sa demande, et en précisant le motif (optionnel).

    S’il en possède un, l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

    L’Utilisateur doit faire la démarche par mail, auprès du responsable du traitement des données, en indiquant l’objet de sa demande.

     

  • Droit à la portabilité des données
  • L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L’Utilisateur doit faire la démarche par mail, auprès du responsable du traitement des données, en indiquant l’objet de sa demande.

     

  • Droit à la limitation et l’opposition du traitement des données
  • L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impériaux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

    Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’Utilisateur doit suivre la procédure suivante :

    L’Utilisateur doit faire la démarche par mail, auprès du responsable du traitement des données, en indiquant l’objet de sa demande.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
  • Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative ou de façon similaire.

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort
  • Il est rappelé que l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

     

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
  • Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.



    ARTICLE 7 :  UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

    Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

    Un “cookies” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

    Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des  informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

    Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

    Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

  • Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
  • Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement  de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

    Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

     

    Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

  • Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
  • L’éditeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

    • Des cookies analytiques Google Analytics qui nous permettent d’établir des statistiques comme le nombre de visiteurs, le taux d’abandon dans la saisie des formulaires. Mais aussi, d’identifier les pages qui vous intéressent le plus…
    • Le cookie AdWords nous permet de créer des campagnes publicitaires sur Google et mesurer leur efficacité et leurs retombées.
    • Le cookie Adwords remarketing  pour mettre en place des campagnes publicitaires personnalisées en fonction de l'intérêt que vous aurez porté à notre site internet.



    ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://couvtout.fr/

    L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

    Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changement qui lui seront apportés.

    Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/05/2019.